Demande d'offre à commandes (DOC)

Les modalités et les conditions applicables à une offre à commandes ou à une commande subséquente à une offre à commandes (le contrat) sont celles qui sont incluses dans la dernière modification affichée sous la rubrique « Détails de L'offre » dans
Services d'affrètement aérien fermeture le 18 juillet 2026 - Avis d'appel d'offres | AchatsCanada en tant que Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent, et toutes les annexes.